Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.elegancerencontre.com est édité par l’entreprise identifiée sur la page Mentions légales, qui précise son nom, son adresse, son numéro SIRET et son hébergeur. Contact : contact@elegancerencontre.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site Élégance Rencontre et l’utilisation de ses services de rencontre en ligne entre adultes. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
3. Conditions d’inscription
L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, agissant à titre personnel et non professionnel. Le membre s’engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à ne créer qu’un seul compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le membre est responsable de toute utilisation faite depuis son compte.
4. Description des services
Élégance Rencontre propose la création d’un profil, la recherche et la découverte de membres, une messagerie, des favoris et des notifications. Le site propose aussi un module de compatibilité et, selon la formule choisie, des fonctionnalités complémentaires décrites sur la page Abonnement.
Le score de compatibilité est calculé à partir des réponses fournies par les membres. Il est donné à titre indicatif et ne constitue ni une garantie ni une promesse de rencontre ou de relation.
Les profils de démonstration éventuellement présents sur le site sont clairement identifiés comme tels et ne correspondent pas à des membres réels.
5. Formules et tarifs
La formule Découverte est gratuite. Les formules payantes Premium et Prestige sont proposées pour des durées de 90 ou 180 jours. Les prix applicables sont ceux affichés en euros sur la page Abonnement au moment de la commande.
6. Commande et paiement
Le paiement s’effectue par PayPal. L’abonnement est activé après confirmation du paiement par notre équipe, dans un délai maximum de 48 heures. La durée de l’abonnement court à compter de cette activation. Une confirmation est adressée au membre par e-mail.
7. Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour la durée choisie. Il n’est pas renouvelé automatiquement : à son terme, le compte repasse en formule Découverte, sauf nouvelle souscription.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription d’un abonnement payant pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il lui suffit d’envoyer une déclaration claire à contact@elegancerencontre.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Si le membre a expressément demandé à bénéficier du service avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel à la période pendant laquelle il a utilisé le service.
9. Règles de conduite
Le membre s’engage à rester courtois et respectueux. Sont notamment interdits : les propos injurieux, haineux, discriminatoires ou menaçants ; le harcèlement ; les contenus à caractère pornographique ou illicite ; l’usurpation d’identité et les faux profils ; la sollicitation financière et la prostitution ; la publicité et toute activité commerciale ; la collecte de données d’autres membres ; toute diffusion de photos ou d’informations concernant un tiers sans son accord.
Le membre ne publie que des photos le représentant et sur lesquelles il détient les droits.
10. Modération et signalement
Chaque membre peut bloquer ou signaler un profil ou un contenu. Les signalements sont examinés par notre équipe. En cas de manquement aux présentes conditions, Élégance Rencontre peut, selon la gravité, retirer un contenu, ou suspendre ou supprimer le compte concerné. Cette suppression intervient sans remboursement lorsque le manquement est avéré. Le membre est informé de la décision et peut la contester en écrivant à contact@elegancerencontre.com.
11. Résiliation par le membre
Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mes données » ou en écrivant à contact@elegancerencontre.com. Hors exercice du droit de rétractation, la suppression du compte en cours d’abonnement ne donne pas lieu à remboursement de la période restante.
12. Responsabilité
Élégance Rencontre met en relation des adultes et n’est pas partie aux échanges ni aux rencontres entre membres. Le site ne vérifie pas systématiquement l’identité des membres et ne garantit ni l’exactitude des profils ni le résultat des rencontres. Chaque membre reste seul responsable de ses propos, de ses contenus et de ses rencontres. Nous l’invitons à suivre les conseils de la page Sécurité.
Élégance Rencontre s’efforce d’assurer l’accès au site en continu, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance.
13. Propriété intellectuelle
Le site, sa marque, ses textes, son design et ses logiciels sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Le membre conserve ses droits sur ses contenus et accorde à Élégance Rencontre le droit de les afficher sur le site pour les besoins du service, pendant la durée de vie de son compte.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Cela inclut les informations que le membre choisit de renseigner sur ce qu’il recherche. Le membre peut exercer ses droits depuis la page « Mes données ».
15. Modification des conditions
Élégance Rencontre peut modifier les présentes conditions. Les membres sont informés de toute modification importante par e-mail ou lors de leur connexion. Les abonnements en cours restent soumis aux conditions acceptées lors de leur souscription.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@elegancerencontre.com. À défaut de solution dans un délai de 30 jours, le membre peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué sur la page Mentions légales.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.